Accessibilité

1. Engagements

Dans une démarche d’inclusion, Roche aux Fées Communauté s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels, en particulier le site https://bibliotheques-rocheauxfees.fr , accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Roche aux Fées Communauté a validé sa feuille de route du numérique ainsi qu’un schéma d’accessibilité pour le réseau Libellule en 2024.

Ces deux documents présentent globalement le plan pluri-annuel de mise en accessibilité, en application du III de l’article 47 du code d’accessibilité.

1.1 Prise en compte

A ce titre, ces documents contiennent des informations sur :

• La prise en compte de l’accessibilité numérique dans la stratégie numérique de l’entité et dans sa politique en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap ;

• La position fonctionnelle et les missions du référent accessibilité numérique de l’entité ;

• Les ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique ;

• Les actions de formation et de sensibilisation des agents ;

• L’organisation interne pour mettre en œuvre les obligations d’accessibilité des services de communication au public en ligne, y compris les modalités de contrôle des services numériques et d’organisation pour le traitement des demandes des usagers.

Certaines informations ne sont pas expressément décrites comme :

• La prise en compte des compétences ou connaissances requises dans les fiches de poste et dans les processus de recrutement ;

• La mise en œuvre des ressources et expertises externes auxquelles il est, le cas échéant, fait appel, des moyens techniques et de l’outillage pour gérer et tester l’accessibilité numérique ;

• L’intégration de l’accessibilité numérique dans les clauses contractuelles (appels d’offres et devis), des critères de notation et de sélection des prestataires et les procédures de recette et, le cas échéant, dans les conventions établies avec leurs opérateurs, délégataires ou partenaires.

1.2 Le plan d'actions

Le plan d'actions a prévu pour le réseau Libellule :

• La prise en compte de l’accessibilité numérique dans les nouveaux projets (février 2024);

• Les évaluations (ou audits) de conformité (juin 2024) ;

• Les mesures correctives qui seront prises pour traiter les contenus non accessibles, y compris un calendrier de mise en œuvre de ces mesures, tenant compte du caractère prioritaire des contenus les plus consultés et des services les plus utilisés (à partir de juillet 2024) ;

• Le bilan des plans d’actions annuels.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://bibliotheques-rocheauxfees.fr

2 État de conformité

Afin d’évaluer la conformité du site https://bibliotheques-rocheauxfees.fr au public en ligne avec la norme de référence, Roche aux Fées Communauté a conduit un audit d’accessibilité. L’audit (ou évaluation) a été effectué par le service Libellule des médiathèques, réalisé sur un échantillon de pages représentatif du site en ligne.

La vérification de la conformité des pages de l’échantillon avec les critères applicables s’est effectué à l’aide des critères de contrôle du RGAA qui contiennent des tests techniques. La phase finale de l’audit est la déclaration d’accessibilité qui rend compte de la conformité des services de communication au public en ligne avec les règles applicables.

https://bibliotheques-rocheauxfees.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

3 Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par en interne par le réseau Libellule révèle que :

• 90 % des critères du RGAA version 4 sont respectés

• L'accès à la grille d’audit RGAA est disponible sur cette page en téléchargement.

4 Contenus non accessibles

4.1 Non-conformités

Exemples :

• La barre de recherche n’a pas de balise texte correcte,

• La barre de recherche offre un contraste peu important,

• Le formulaire de contact offre des contrastes peu importants dans les champs.

4.2 Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les fils d’actualité importés des réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram et LinkedIn.

Ce site embarque des vidéos publiées sur des plateformes externes (youtube). Les lecteurs de ces applications tierces ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.

Les ressources numériques Ille&Media ne sont pas gérés par Roche aux Fées Communauté.

Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible.

4.3 Dérogations pour charge disproportionnée

Roche aux Fées Communauté s’engage à améliorer le site https://bibliotheques-rocheauxfees.fr.

Certains contenus ou fonctionnalités qui ne seraient pas rendus accessibles en raison d’une charge disproportionnée seront accompagnés d’une alternative permettant à l’utilisateur d’accéder à des contenus ou fonctionnalités équivalentes, tant que la production de cette alternative ne constitue pas elle-même une charge disproportionnée.

5 Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 juillet 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5

• CSS

5.1 Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Firefox et Wave

5.2 Outils pour évaluer l’accessibilité

Inspecteur de code

5.3 Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page d’accueil : https://bibliotheques-rocheauxfees.fr/?database=ccprf

• Page pratique : https://bibliotheques-rocheauxfees.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=22

• Rubrique mediathèque de Janzé : https://bibliotheques-rocheauxfees.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=20&id_med=134

• Page Documents : https://bibliotheques-rocheauxfees.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=24

• Page Rendez-vous : https://bibliotheques-rocheauxfees.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=22

• Formulaire de contact : https://bibliotheques-rocheauxfees.fr/index.php?lvl=contact_form&id=2

• Page plan du site : https://bibliotheques-rocheauxfees.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=17

• Une présentation de document : https://bibliotheques-rocheauxfees.fr/index.php?lvl=notice_display&id=290581

6 Retour d’information et contact et voies de recours

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du réseau Libellule pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message https://bibliotheques-rocheauxfees.fr/index.php?lvl=contact_form&id=2

• Contacter le réseau Libellule au 02 99 43 64 87

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07