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ÉDITEUR
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Adresse : Roche aux Fées Communauté
16 rue Pasteur- BP 34
35240 RETIERS
Tél : 02-99-43-64-87
Fax : 02-99-43-63-77.
Pour toute information lié au fonctionnement ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par voie postale à l'adresse mentionnée ci-dessus.
CONCEPTION GRAPHIQUE et HÉBERGEUR
Société PMB
INFORMATION DANS LE CADRE DU REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
DONNÉES PERSONNELLES
La Communauté de Communes de ROCHE AUX FÉES COMMUNAUTÉ est susceptible de recueillir des informations vous concernant dans le cadre des demandes effectuées par téléphone, par mail et par courrier.
1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Communauté de Communes de ROCHE AUX FÉES COMMUNAUTÉ, dont le Président est responsable de traitement.
Vous pouvez contacter ROCHE AUX FÉES COMMUNAUTÉ par :
- Voie postale:16 rue Louis Pasteur 35240 Retiers
- Voie électronique à l'adresse suivante: accueil@rafcom.bzh
La Communauté de Communes de ROCHE AUX FÉES COMMUNAUTÉ a nommé un délégué à la protection des données conformément à l'article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l'adresse suivante: dpd@cdg35.fr
2. FINALITÉS, DESTINATAIRES ET BASES LÉGALES
Les informations personnelles recueillies via votre consentement dans le cadre d'un appel téléphonique, d'un mail ou d'un courrier, sont destinées uniquement au service de la commune de ROCHE AUX FÉES COMMUNAUTÉ en charge de leur traitement. Elles ne sont conservées que le temps nécessaire à l'instruction de la demande. A l'issue, le dossier est clôturé et la demande supprimée.
3. EXERCICE DE VOS DROITS
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la Loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment: le droit d'accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l'effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.Pour exercer vos droits, merci d'adresser votre demande accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité à: accueil@rafcom.bzh ou à dpd@cdg35.fr.
4. DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles collectées lors d'un appel téléphonique, d'un mail ou d'un courrier, sont traitées et conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
5. INTRODUCTION D'UNE RÉCLAMATION
Sous réserve d'un manquement aux dispositions, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
DÉCLARATION CNIL
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration CNIL enregistrée sous le N°1315769.
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En application de la loi du 11 mars 1957 (art 41) et du code de la
propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction
partielle ou totale à usage collectif est strictement interdit sans
autorisation préalable de ROCHE AUX FÉES COMMUNAUTÉ. Seule est autorisée
une unique copie réservée exclusivement à l'usage privé du copiste.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées
ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans ce site sont la propriété de ROCHE AUX FÉES COMMUNAUTÉ ou de tiers ayant
autorisé la Communauté de communes à les utiliser.
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